Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. CO 74
Section 6. - Entretien et vérification.
§ 1er. - Le sol des diverses parties des établissements doit être nettoyé au moins une fois par jour.
§ 2. - Les murs et les plafonds ainsi que les sièges doivent être l'objet de fréquents nettoyages.
§ 3. - Les tentures et vélums doivent être dépoussiérés à fond au moins une fois par an.